Les statuts

STATUTS

ARTICLE 1

Constitution

Entre les adhérents aux présents statuts, il est constitué une association apicole régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et les lois ultérieures qui l’ont modifiée ou complétée, de même que par celles qui la modifieraient ou compléteraient à l’avenir.

ARTICLE 2
Dénomination

L’association, constituée à l’article 1, a pour dénomination :

BEELINKED[1] – ASSOCIATION DU RUCHER PÉDAGOGIQUE SARTHOIS

Sa durée est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents.

ARTICLE 3

Siège social

Le siège social de l’association est établi initialement au domicile de son président et pourra être transféré en tout autre lieu à l’intérieur du même département par simple décision du conseil d’admi-nistration à la majorité des membres présents et représentés ou encore par une assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 4

Objet de l’association

L’association  a pour objet de:

• favoriser et encourager le développement de l’apiculture auprès du grand publicpar des animations en milieu scolaire, en entreprises, dans les communes, l’organisation de concours, participation à des foires, expositions et autres manifestations…
• défendre la cause de la biodiversité ;
• défendre les abeilles contre leurs prédateurs et nuisibles (varroa, frelon asiatique…) ;
• faire la promotion de l’abeille locale (abeille noire) ;
• faire la promotion du miel local à l’aide d’une publicité appropriée à l’effet d’en augmenter la reconnaissance et la consommation ;
• centraliser les vœux et demandes de ses adhérents pour les représenter et les défendre, soit auprès des autorités publiques, des organismes agricoles, des vétérinaires ou des entreprises commerciales selon le cas ;
• expérimenter et faire connaître les meilleurs procédés et matériels pouvant favoriser le travail de l’apiculteur et la productivité de celui-ci ;
• acheter pour mettre à disposition des adhérents tous les matériels et produits nécessaires à l’exercice de l’activité apicole;
• donner des avis et consultations sur tout ce qui concerne l’activité apicole, fournir des arbitres et experts pour la solution des questions litigieuses (y compris en faisant appel aux ressources juridiques du SNA).

L’association pourra conjuguer son action productive et défensive avec celles d’autres groupe-ments apicoles.

ARTICLE 5

Formation

L’association propose et organise une formation pour les personnes désireuses de pratiquer l’apiculture, et ce, sans visée professionnelle.

Elle a pour but d’enseigner l’apiculture en général, et notamment les pratiques sanitaires, dans le respect de la législation en vigueur. Cette formation est dispensée dans le (ou les) rucher(s) de BEELINKED, ainsi qu’en tout autre endroit opportun pour la formation. Les formateurs sont agréés par le conseil d’administration.

ARTICLE 6

Membres actifs

Peuvent être admis comme membre de l’association, sauf opposition du conseil d’administration (motivée et signifiée aux intéressés) et ratifiée par l’assemblée générale suivante :

• toute personne physique ou morale sympathisante à la cause apicole et à la biodiver-sité ou membre bienfaiteur ;
• cette admission annuelle, suppose le règlement d’une cotisation dans les délais impartis.

REMARQUE IMPORTANTE : ne pourra pas adhérer à BEELINKED la personne qui, en raison de son activité professionnelle, pourrait présenter un conflit d’intérêt !

La faculté d’être membre n’est donnée qu’aux mineurs âgés de plus de 16 ans, sauf opposition de leur père, mère ou tuteur légal. Ils ne peuvent participer à l’administration de l’association.

Le postulant adhère à l’association en remplissant un bulletin d’adhésion, papier ou en ligne, adressé au trésorier où figureront, en plus des rubriques habituelles :

• une déclaration d’adhésion aux statuts de l’association ;
• et le cas échéant, une autorisation des parents en ce qui concerne les mineurs.

ARTICLE 7

Perte de la qualité de membre

Elle se perd :

• à la suite du décès du membre ; toutefois, ses ayant-droits peuvent prétendre bénéficier sur le reste de l’année des avantages auxquels le défunt pouvait prétendre ;
• par une démission, à tout moment de l’année, écrite et adressée au président par lettre recommandée ou remise en main propre ; la cotisation annuelle reste acquise à l’asso-ciation ;
• par le défaut de paiement de la cotisation annuelle, plus de soixante jours après l’éché-ance figurant sur le bulletin d’adhésion et non réaction à une relance par courrier postal ou électronique ;
• par l’exclusion prononcée, en cours d’année, par le conseil d’administration pour faits et gestes qui seraient de nature à porter préjudice à l’association ; une commission de discipline (voir article 8 suivant) devra statuer sur le sort de la personne concernée en respectant les obligations légales ; le cas sera obligatoirement évoqué en assemblée générale qui devra entériner la sanction ; de toute façon, le conseil d’administration pourra ne pas accepter le renouvellement de l’adhésion de la personne concernée l’année suivante, sachant que l’adhésion est annuelle en refusant d’encaisser la cotisation.

ARTICLE 8

Commission de discipline

La commission de discipline est constituée de 8 membres, 4 membres du conseil d’admi-nistration dont le président, ou son représentant, et 4 membres désignés par l’assemblée générale. Elle pourra statuer sur les cas qui lui seront soumis en application de l’article 7.

La personne mise en cause pourra s’y faire accompagner d’une autre personne, même extérieure à l’association, en vue de sa défense.

ARTICLE 9

Montant de la cotisation annuelle

Le montant de la cotisation peut être modifié sur proposition du conseil d’admi-nistration par décision de l’assemblée générale, adoptée à la majorité des présents ou représentés, et ce, par anticipation pour l’année suivante.

ARTICLE 10

Autres ressources de l’association

Outre les cotisations de ses membres, les ressources de l’association se composent des dons qui lui seront faits, des legs qui lui seront consentis, des intérêts provenant du placement de ses réserves, des subventions qui lui seront accordées, des remboursements éventuels par une compagnie d’assurances après un sinistre des biens mobiliers et de l’actif de l’association BEELINKED et des apports des partenariats éventuels.

ARTICLE 11

Membres honoraires

Peuvent être nommés membres honoraires par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, les personnes ayant œuvré au bon fonctionnement de l’association et empêchés de continuer pour des raisons valables.

Les membres honoraires ayant appartenu à l’association pendant un an minimum, peuvent ensuite continuer à y adhérer en versant leur cotisation annuelle. Ils possèdent les mêmes droits que les autres adhérents.

ARTICLE 12

Gouvernance de l’association

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 9 membres élus pour 3 ans à l’assemblée générale, à la majorité des présents et représentés, et renouvelables chaque année par tiers. Ces membres élisent eux-mêmes, à la majorité, un bureau composé :

• d’un président,
• d’un vice-président,
• d’un secrétaire,
• d’un trésorier.

Ce bureau est chargé de l’élaboration des ordres du jour des réunions du conseil d’administration, de l’exécution des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Un ou plusieurs présidents d’honneur pourront être désignés.

En cas d’impossibilité de la tenue de l’assemblée générale annuelle par cas de force majeure, le mandat des membres du conseil d’administration est prolongé d’autant jusqu’à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 13

Vacance de poste

En cas de décès ou de démission d’un adhérent membre du conseil d’administration, il est pourvu par cooptation à son remplacement provisoire par le conseil d’administration jusqu’à l’assemblée générale suivante qui élira un successeur définitif pour le temps du mandat restant à accomplir.

Si la personne décédée ou démissionnaire était un membre du bureau, il sera procédé par vote à son remplacement, au sein des seuls élus présents et représentés du conseil d’administration, qui courra jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Sachant que le statut de membre du conseil d’administration est le résultat d’un vote en assem-blée générale, seule une assemblée générale peut le démettre par un autre vote en cas de conflit interne au conseil d’administration. Cette situation doit figurer à l’ordre du jour de ladite assemblée générale.

La commission de discipline peut être saisie par le président ou la personne incriminée pour l’étude du cas, l’écoute des parties et la recherche, avant tout, d’une conciliation. L’assemblée générale tranchera en cas de maintien du litige. Dans ce cas, par vote majoritaire, le conseil d’administration peut proposer une mise à l’écart de cette personne, pour le temps restant à courir d’ici la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 14

Fonctionnement du conseil d’administration 1

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président une fois par trimestre, ou chaque fois que le bureau le jugera nécessaire ou encore qu’au moins la moitié des membres du conseil d’administration l’aura estimé nécessaire et exprimé au président.

Les convocations doivent être adressées en principe quinze jours à l’avance, par courrier postal ou électronique, et comporter un ordre du jour non-limitatif, fruit d’un échange entre les mem-bres du bureau. Les autres membres du conseil d’administration peuvent communiquer au président, au minimum huit jours avant la réunion, des points qui figureront à l’ordre du jour dans les questions diverses.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association  et les initiatives à prendre.

Le président élu par le conseil d’administration préside les séances, en dirige les débats et travaux, le représente en justice et dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses. Sa voix est prépondérante en cas d’égalité des voix.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, tient la correspondance, assure l’archivage et envoie les convocations sur ordre du président.

Le trésorier reçoit les cotisations, encaisse les sommes revenant à l’association à un titre quelconque, paye les dépenses sur le visa du président, établit chaque année la situation financière, gère le patrimoine mobilier et immobilier. Les recettes de l’association doivent exclusivement être constatées sur un compte chèque postal ou bancaire ouvert sur la demande du trésorier au nom de l’association et tenu sous sa responsabilité jusqu’à ce que l’assemblée générale lui en ait donné quitus.

ARTICLE 15

Fonctionnement du conseil d’administration 2

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Seuls certains frais de déplacements et de représentation et certaines dépenses de secrétariat pourront être remboursés sur décision du conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration ne pourront contracter d’engagements risquant de déboucher sur un conflit d’intérêt. Ils ne répondent que de leur mandat.

Le président peut, en cas de nécessité, et accord avec le conseil d’administration, déléguer ses pouvoirs à toute personne qualifiée pour des buts déterminés ou à des commissions.

Aucune décision ne pourra être valablement prise par le conseil d’administration, sans la présence physique d’au moins 5 membres.

Tout membre, n’ayant pas assisté sans raison valable à trois réunions consécutives du conseil d’administration, sera exclu d’office et il sera pourvu à son remplacement comme prévu à l’article 13.

ARTICLE 16

Commissions

Le conseil d’administration pourra créer des commissions spécialisées dirigées obligatoirement par un de ses membres.

Ces commissions seront de durée limitée ou indéterminée selon les buts assignés. Elles pourront être supprimées à tout moment si le conseil d’administration le juge à propos.

Pourra en faire partie tout adhérent. Il pourra être fait appel à des personnes extérieures à l’association en fonction de leur compétence.

L’action de ces commissions sera présentée régulièrement en conseil d’administration et à l’assemblée générale.

ARTICLE 17

Sections locales

Les membres de l’association pourront se grouper en sections apicoles locales régies par un règle-ment intérieur et dépendant du conseil d’administration.

ARTICLE 18

Assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les adhérents de l’association. Elle se réunit une fois par an à la demande du président, soit au lieu du siège de l’association ou autre lieu du département choisi par le conseil d’administration.

Les adhérents prennent part aux travaux de l’assemblée. lls ont le droit de vote et voix délibérative.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les votes par délégation de pouvoir sont admis. Chaque participant à l’assemblée générale ne peut détenir que 2 pouvoirs au maximum, y compris les membres du conseil d’administration.

Les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée ordinaire est close et une nouvelle assemblée extraordinaire est ouverte et les décisions y seront prises à la majorité relative.

L’assemblée générale élabore les programmes d’action, approuve les comptes et le rapport moral de l’association présenté par le président.

Les convocations doivent être adressées au moins trois semaines à l’avance et comporter l’ordre du jour de la réunion.

Pour être retenue à l’ordre du jour dans le cadre des questions diverses, toute question devra être formulée par écrit et remise au président par courrier ou courriel, au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée.

Le président peut refuser de mettre en délibération toute question qui n’est pas à l’ordre du jour ou qui ne lui aurait pas été soumise au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Une assemblée générale pourra être convoquée extraordinairement toutes fois que le conseil d’administration le jugera nécessaire ou que 30% des adhérents le demanderont.

ARTICLE 19

Affiliations nationale et/ou régionale

L’association peut adhérer à une fédération nationale ou régionale ayant le même but et le même objet que les siens. L’adhésion à une telle fédération ne peut être prononcée que par une assemblée générale adoptant sa décision à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres fondateurs de la présente association la déclare affiliée au :

SYNDICAT NATIONAL D’APICULTURE (SNA) 5, rue de Copenhague  – 75008 PARIS

avec abonnement privilégié à la revue : « L’Abeille de France et l’Apiculteur ».

Elle pourra, sur proposition du conseil d’administration et ratification par l’assemblée géné-rale, s’unir à d’autres syndicats ou associations.

ARTICLE 20

Obligation d’un administrateur fédéral

S’il advenait qu’un membre du conseil d’administration de l’association soit élu à une fonction dirigeante de la fédération, il ne pourrait prétendre au remboursement par l’association des frais de déplace-ment que lui occasionneraient ses fonctions fédérales.

ARTICLE 21

Remaniement des statuts

Les présents statuts ne peuvent être révisés, modifiés ou complétés qu’en assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

Un règlement intérieur pourra être établi afin de compléter ou préciser les articles des statuts qui le nécessiteraient. Son contenu serait alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 22

Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association BeeLINKED, par décision des membres, par décision judiciaire ou administrative, il sera procédé à la liquidation des biens détenus à ce moment.

Conformément à la législation :

• les apports des membres, encore dus, ayant permis le lancement et le fonctionnement de l’association leur seront remboursés ;
• les créances dues à l’association seront encaissées et ses dettes honorées ;
• l’actif de l’association sera transmis par donation uniquement à une ou plusieurs personnes morales comme :

– une ou plusieurs autres associations ;

– une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d’intérêt public ;

– une fondation, un fonds de dotation, un syndicat, une société, un groupement d’intérêt économique.

Le choix du (ou des) bénéficiaire(s) sera pris au cours de la dernière assemblée générale de l’association.

ARTICLE 23

Dépôt des statuts

Les présents statuts seront déposés au greffe des associations de la préfecture de la Sarthe.

Fait au Mans, le vingt et un juin deux-mille-vingt-et-un.

Les membres fondateurs :

Le président :                         Le vice-président :               Le secrétaire :                       Le trésorier :

FLOQUART Alain               PUPIER Samuel                  HÉRISSON Patrice              BERSON Michel

La modification des présents statuts, dans leurs articles 22 et 23, a été adoptée en assemblée générale de l’association le samedi vingt-sept janvier deux-mille-vingt-quatre (27/01/2024).

Le président de BeeLINKED, Alain FLOQUART :               

[1] Beelinked : « L’abeille qui relie ! »