Après moultes démarches auprès de la DDFiP72 (les services fiscaux de la Sarthe), l’association BeeLINKED a été reconnue officiellement « Organisme d’intérêt général » en date du 10/08/2023 !
Après modification de nos statuts, à la demande de la DDFiP72 concernant l’usage des avoirs de notre association en cas de dissolution, BeeLINKED a eu la possibilité de délivrer des reçus fiscaux attestant du versement de dons en vue d’un crédit d’impôt sur les revenus.
Sont considérés comme dons tous versements n’entraînant pas de contreparties matérielles, à savoir en ce qui nous concerne :
– les dons proprement dits ;
– les parrainages de ruches (dons particuliers) ;
– les cotisations d’adhésion à BeeLINKED et au SNA.
Remarque : les abonnements à des revues n’ouvrent pas droit à ce crédit d’impôt.
Pour les personnes physiques (adhérents hors personnes morales), selon l’article 200 du code général des impôts, le crédit d’impôt correspond à 66 % des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable !
Exemple : un adhérent prend sa cotisation à BeeLINKED (25,00 €), s’abonne à « L’Abeille de France » (26,00 €) et « arrondit » le total par un don de 9,00 €.
– Total versé à l’adhésion : 25,00 + 26,00 + 9,00 = 60,00 € ;
– Crédit d’impôt : (25,00 + 9,00) x 0,66 ≈ 22,00 €.
– Montant réel acquitté : 60,00 – 22,00 = 38,00 € !
CONCLUSION : n’hésitez pas à arrondir le montant de votre versement, puisque vous n’acquitterez, au final, que 34 % (environ le 1/3) de cette somme !
Avec tous mes remerciements anticipés… (humour numismatique propre aux trésoriers d’associations ou autres organismes percevant des fonds…).