Qu’avez-vous à déclarer ?

QU’AVEZ-VOUS À DÉCLARER ?                                   

VOS RUCHERS… !

Tout apiculteur, amateur ou professionnel, est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire, du 01/09 au 31/12 de l’année en cours, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leur(s) emplacement(s). La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Remarque : la déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
C’est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire en ligne via le site internet (pas d’envoi papier). Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire suivante.

Pourquoi ?

La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :

  • d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire, notamment en cas d’épizootie (ex : loque américaine…) ;

  • d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques*.

Comment procéder?

  • en ligne : cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant ; il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration ; pour cela, cliquez sur le lien ci-dessous ou copier cette adresse dans votre navigateur Internet.

    https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

  • par courrier : pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa 13995*07 (clic sur le lien). Il est aussi disponible dans le menu « DOCUMENTS ».

    Une fois rempli, le document est à retourner à l’adresse ci-dessous :

    HANDI CONSEILS
    DGAL – Déclaration de ruches
    2 bis, boulevard du     1er RAM
    10000 TROYES

    Un récépissé de déclaration de ruches vous sera transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.

    En cas de difficulté à se procurer ce formulaire ou à le remplir, vous pouvez contacter le trésorier de BeeLINKED (message sur tresorier@beelinked.fr – de préférence – ou au 06 01 81 04 06) qui pourra vous envoyer le document, voire le remplir à votre place – après réception des renseignements nécessaires – et vous envoyer le récépissé

    Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.

* : On peut naturellement rechigner à communiquer à l’administration les biens que l’on possède ; c’est très gaulois ! Mais en l’occurrence, c’est un moyen indirect de faire remonter à l’administration la variabilité du cheptel apicole et de ses difficultés à le maintenir face à la pression des traitements chimiques (néonicotinoïdes…) et des prédateurs (frelon asiatique, varroa jacobsoni…) sur les hyménoptères autochtones, à commencer par nos chères « avettes » !